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Condition Générale de Vente du Show Room La Clé Des Châteaux

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et de services réalisées par le centre commercial La Clé des Châteaux, situé à Ouagadougou, Burkina Faso.

Article 2 : Responsabilité

La Clé des Châteaux est responsable de la bonne exécution des contrats conclus avec ses clients. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure, de cas fortuit, de grève, d’interruption des transports ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 3 : Produits et services

Les produits et services proposés par La Clé des Châteaux sont ceux qui figurent sur le site internet du centre commercial ou dans ses locaux. Les photographies et les descriptions ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils comprennent les taxes applicables au jour de la commande. La Clé des Châteaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Commande

La commande est validée par l’acceptation du paiement. La Clé des Châteaux se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne serait pas conforme à ses conditions générales de vente.

Article 6 : Paiement

Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée par La Clé des Châteaux ou par un transporteur mandaté par La Clé des Châteaux. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du centre commercial ou dans ses locaux.

Article 8 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, il doit retourner la commande dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisée, à La Clé des Châteaux. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Garantie

Les produits vendus par La Clé des Châteaux sont garantis contre les vices cachés. La garantie est d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat.

Article 10 : Responsabilité du client

Le client est responsable de l’utilisation des produits et services qu’il a achetés auprès de La Clé des Châteaux. Il doit notamment respecter les consignes d’utilisation et de sécurité figurant sur les produits ou sur les sites internet des fournisseurs.

Article 11 : Litiges

Tout litige relatif à la vente de produits ou de services par La Clé des Châteaux est soumis à la compétence des tribunaux de Ouagadougou.

Article 12 : Données personnelles

La Clé des Châteaux collecte les données personnelles des clients afin de pouvoir traiter leurs commandes et de leur fournir un service optimal. Ces données sont traitées conformément à la loi n°033-2018/AN du 29 novembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Article 13 : Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Elles sont accessibles et imprimables sur le site internet du show room La Clé des Châteaux.

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